En France, la gestion du
stationnement sur la voirie est une préoccupation majeure pour les collectivités territoriales. Avec la mise en place du système de
Forfait Post-Stationnement (FPS), une évolution significative a été notée dans le cadre réglementaire du stationnement payant. Le service
stationnement.gouv.fr représente une innovation dans ce domaine, en offrant un
service de télépaiement simplifié pour les usagers.
Qu'est-ce que le forfait Post-Stationnement ?
Le
FPS, introduit par la réforme du
code du stationnement public, est une redevance qui remplace l'amende pénale pour défaut de paiement du stationnement sur une
place payante. Le montant du FPS varie selon les
collectivités territoriales, qui en fixent le tarif en fonction de leur politique de mobilité et de gestion de la voirie.
Comment fonctionne le FPS ?
- Le FPS est émis lorsque le temps de stationnement autorisé est dépassé ou en cas de non-paiement.
- Le montant du FPS est fixé par la collectivité et est généralement équivalent au tarif de stationnement pour une journée.
- L'usager reçoit un avis de paiement qu'il peut régler ou contester via divers moyens, dont stationnement.gouv.fr.
Le service public de télépaiement : Stationnement.gouv.fr
Pour faciliter les démarches des usagers, le site
stationnement.gouv.fr a été mis en place. Ce service en ligne permet de régler les
forfaits post-stationnement ainsi que de suivre les éventuels
recours.
Fonctionnalités du service
- Paiement sécurisé par carte bancaire.
- Consultation et paiement des FPS grâce à un code unique figurant sur l'avis de paiement.
- Accès à un espace personnel pour suivre l'historique des paiements et des contestations.
- Informations sur les modalités de contestation auprès de la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Les avantages du télépaiement pour les usagers
Utiliser stationnement.gouv.fr pour régler son FPS présente plusieurs avantages qui simplifient la vie des automobilistes :
- Rapidité : le paiement du FPS est immédiat, évitant ainsi le déplacement physique.
- Accessibilité : le site est accessible 24h/24 et 7j/7, de n'importe quel appareil connecté.
- Transparence : chaque transaction est enregistrée et peut être consultée à tout moment.
Prise en compte des personnes handicapées
Le service prend également en considération les personnes
handicapées possédant une
carte de stationnement ou une
carte mobilité inclusion. Les détenteurs de ces cartes bénéficient de conditions particulières et doivent s'assurer de respecter la réglementation spécifique en vigueur pour éviter de recevoir un FPS.
Les contestations et les recours possibles
En cas de désaccord avec le FPS reçu, le service stationnement.gouv.fr guide les usagers à travers le processus de contestation. Ce dernier se déroule en deux étapes :
Le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)
Avant tout recours juridictionnel, un
RAPO doit être effectué auprès de l'autorité ayant émis le FPS. Ce recours doit être formulé dans un délai d'un mois après réception de l'avis de paiement.
La Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP)
Si le RAPO est rejeté ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, l'usager peut saisir la
CCSP. Cette commission indépendante a pour rôle de trancher les litiges liés au FPS.
Impact sur les Collectivités Territoriales
L'introduction du FPS et la mise en place de stationnement.gouv.fr ont des répercussions sur les collectivités territoriales qui doivent adapter leur infrastructure et leur personnel à ce nouveau système. Cela implique une révision des politiques de mobilité et une formation des agents concernés.
Service de télépaiement des FPS
Le service stationnement.gouv.fr est en constante évolution pour répondre au mieux aux besoins des usagers. À l'avenir, nous pourrions envisager :
- L'intégration de ce service dans des applications mobiles de paiement de stationnement.
- La mise en place d'alertes pour prévenir les usagers de l'expiration de leur temps de stationnement.
- L'amélioration des interfaces pour rendre le service encore plus convivial et accessible.
stationnement gouv fr : le service de télépaiement des FPS
En conclusion,
stationnement.gouv.fr est une plateforme essentielle pour gérer le paiement et la contestation des FPS. Elle représente un pas de plus vers la modernisation des services publics et améliore l'expérience des usagers en matière de stationnement.
